CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1. Objet

Le site internet www.couturierparisien.fr (ci-après dénommé 'le Site Internet') est édité et exploité par la société Dranasté Sasu (ci-après dénommée 'Dranasté Sasu'), société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 989 200 175, dont le siège social est situé au 21 rue de Stalingrad, Bâtiment 17-19, porte 19, 93000 Bobigny, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR94989200175.

Article 2. Champ d’application et acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (les 'CGV') s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site Internet auprès de Dranasté Sasu. Elles sont accessibles en permanence sur le Site Internet. Dranasté Sasu se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable à toute commande est celle en vigueur en ligne au moment de la validation de celle-ci. Toute commande effectuée sur le Site Internet implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après le 'Client').

Article 3. Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site Internet dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après la passation de la commande, le Client sera informé par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais et pourra choisir soit un produit de remplacement, soit l’annulation et le remboursement de sa commande.

Article 4. Commandes

Le Client peut commander en ligne sur www.couturierparisien.fr en suivant le processus prévu. La validation de la commande par le Client vaut confirmation de l’acceptation des CGV, des Produits, de leur prix et des frais associés. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail avant expédition. Le Client accepte expressément l’usage du courrier électronique comme moyen de confirmation contractuelle.

Article 5. Prix et modalités de paiement

- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
- Dranasté Sasu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
- Les produits demeurent la propriété de Dranasté Sasu jusqu’au paiement intégral du prix.
- Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme sécurisée Payplug, ainsi que PayPal.
- Le Client reconnaît que la communication de ses données bancaires vaut autorisation de débit.
- Les données enregistrées par Dranasté Sasu et ses prestataires constituent la preuve des transactions.

Article 6. Livraison

- Les livraisons sont effectuées par La Poste (Colissimo), Chronopost ou DHL.
- Le Client doit fournir une adresse valide (pas de boîte postale, poste restante, hôtel ou adresse Cedex).
- En cas d’adresse incomplète ou erronée, Dranasté Sasu ne pourra être tenue responsable du retard ou de l’échec de livraison.
- Les délais de préparation sont de 48h (hors week-ends et jours fériés), pouvant aller jusqu’à 10 jours ouvrés en période de forte activité.
- En cas de colis détérioré, le Client doit refuser le colis, émettre des réserves auprès du transporteur et adresser une réclamation à contact@couturierparisien.fr avec les informations et photos demandées.

Article 7. Retours et remboursement

- Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).
- Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien.
- Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable.
- Les Produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture.
- Les retours sont gratuits en France métropolitaine (un bon de retour est fourni).
- Hors France métropolitaine, les frais de retour sont à la charge du Client.
- Le remboursement (hors frais de livraison) interviendra sous 15 jours maximum après réception et contrôle du retour.
- Des frais de remise en stock peuvent être retenus (4 € maximum par article).

Article 8. Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie de conformité (articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil)
En cas de non-conformité ou vice caché, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

Article 9. Force majeure

En cas de force majeure (grève, guerre, catastrophe naturelle, épidémie, etc.), l’exécution des obligations sera suspendue. Si la situation perdure plus de trois mois, chacune des parties pourra résilier le contrat sans indemnité.

Article 10. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client est informé de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Article 1. Propriété Intellectuelle et Industrielle

L’ensemble des éléments (illustrations, images, graphismes, textes, logos, marques, etc.) constitutifs du Site Internet est et demeure la propriété exclusive de Dranasté Sasu ou des titulaires des droits ayant accordé un droit d’exploitation à Dranasté Sasu. Toute reproduction ou représentation sans autorisation préalable écrite est interdite.

Article 2. Données personnelles et cookies

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, au suivi commercial et à des fins statistiques internes. Elles peuvent être transmises aux partenaires intervenant dans l’exécution des services. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à contact@couturierparisien.fr. Le Site utilise des cookies, dont l’acceptation est nécessaire à l’utilisation de certains services. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser.

Article 3. Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Dranasté Sasu ne saurait être responsable de leur contenu. Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de Dranasté Sasu.

Article 4. Limitation de responsabilité

Dranasté Sasu ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site. Le Site est fourni 'en l’état' sans garantie d’exactitude ou de disponibilité continue.

Article 5. Absence de garantie

Le Site peut contenir des imprécisions techniques. Dranasté Sasu exclut toute garantie implicite relative à son usage, sa qualité ou sa conformité à un usage particulier.

Article 6. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l’utilisateur peut recourir à une médiation ou saisir les juridictions françaises compétentes.

 

MENTIONS LÉGALES

Éditeur : Dranasté Sasu, SASU au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 989 200 175, siège social : 21 rue de Stalingrad, Bâtiment 17-19, porte 19, 93000 Bobigny.
TVA intracommunautaire : FR94989200175.
Hébergement : Shopify.
Contact : contact@couturierparisien.fr